Informations légales

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de l'application web CartableKini, éditée par TaoKini Studios. En utilisant l'application, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

1. Objet de l'application

CartableKini est un outil d'organisation destiné aux enseignantes et enseignants. Il permet notamment de gérer un agenda, un cahier journal, des programmations, des emplois du temps, des informations de classe, des réunions et des sauvegardes.

2. Accès au service

L'application est accessible depuis un navigateur compatible. Son fonctionnement peut dépendre du navigateur, de l'appareil, de la connexion internet et de services tiers facultatifs. TaoKini Studios peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour maintenance ou mise à jour.

3. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser CartableKini dans un cadre professionnel licite, conformément aux règles de son établissement et aux obligations de protection des données. Il s'interdit notamment :

• tout usage illicite, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• toute tentative de perturber, contourner ou compromettre le service ;
• toute reproduction ou exploitation commerciale de l'application sans autorisation.

4. Informations concernant les élèves et les familles

L'utilisateur détermine les informations qu'il saisit et reste responsable de leur licéité, de leur exactitude, de leur pertinence et de leur mise à jour. Il lui appartient de respecter les règles de son établissement et de ne renseigner que les données strictement nécessaires.

5. Stockage et sauvegardes

Par défaut, les données sont enregistrées localement dans le navigateur. Leur conservation dépend donc de l'appareil et du navigateur utilisés. L'effacement du navigateur, une panne, une mauvaise manipulation ou un changement d'appareil peut entraîner leur perte.

L'utilisateur est responsable de la réalisation régulière d'exports et de leur conservation dans un emplacement sécurisé. Lorsqu'il choisit un dossier dédié, il lui appartient aussi de protéger l'accès à ce dossier et aux fichiers créés.

6. Contenus de l'utilisateur

L'utilisateur conserve la responsabilité de ses textes, documents, images et autres contenus. Il garantit disposer des droits nécessaires pour les utiliser. TaoKini Studios n'effectue pas de validation pédagogique, administrative ou juridique de ces contenus.

7. Propriété intellectuelle

La structure, l'interface, le code, les textes, illustrations, logos et éléments graphiques propres à CartableKini sont protégés. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur.

8. Disponibilité et responsabilité

L'application est fournie en l'état. TaoKini Studios met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir son fonctionnement, sans garantir une disponibilité continue, l'absence d'erreur ou une compatibilité universelle. Dans les limites prévues par la loi, TaoKini Studios ne pourra être tenu responsable d'une perte de données locale, d'un usage inadapté, d'une incompatibilité technique ou d'une interruption imputable à un tiers.

9. Dossier de sauvegarde

La sauvegarde Google Drive est facultative et nécessite l'autorisation explicite de l'utilisateur. CartableKini envoie alors le fichier de sauvegarde dans le dossier indiqué. Les fichiers placés sur Drive restent soumis aux conditions et aux règles du compte Google de l'utilisateur.

10. Modification et contact

Ces conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte de l'évolution de CartableKini ou du cadre applicable. Pour toute question : taokini@alwaysdata.net.